Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

JORF n°0150 du 30 juin 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


Les concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.