Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »

JORF n°0150 du 30 juin 2011

En vigueur depuis le 01/07/2011En vigueur depuis le 01 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2011Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » annexé au présent décret est homologué.