Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

En vigueur depuis le 30/06/2011En vigueur depuis le 30 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/2011Version en vigueur depuis le 30 juin 2011

Modifié par Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 2

L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.