Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

En vigueur depuis le 30/06/2011En vigueur depuis le 30 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé