Article 1
Le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, joint en annexe, est adopté.
Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
JORF n°0298 du 23 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2011