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Section 1 : Dispositions relatives aux quartiers d'habitat informel situés dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin (Articles 1 à 7)
Section 2 : Dispositions particulières relatives à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (Articles 8 à 15)
Section 3 : Dispositions diverses (Articles 16 à 17)