Décret n°74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Ecrins

En vigueur depuis le 26/05/1974En vigueur depuis le 26 mai 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/05/1974Version en vigueur depuis le 26 mai 1974

La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le préfet.