Article 230-9.02
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 8
Créé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Locaux d'habitation
Les locaux d'habitation, à l'exception du local de l'installation sanitaire requis à l'article 230-9.01, sont conformes aux dispositions de la division 215 du présent règlement.