Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère)

JORF n°0144 du 23 juin 2011

En vigueur depuis le 24/06/2011En vigueur depuis le 24 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/06/2011Version en vigueur depuis le 24 juin 2011


Le conseil scientifique de l'établissement public du parc national des Ecrins constitue le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon.