Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées

JORF n°0144 du 23 juin 2011

En vigueur depuis le 24/06/2011En vigueur depuis le 24 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/06/2011Version en vigueur depuis le 24 juin 2011


Dans le cadre de l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés, le technicien-conseil examine et valide les plans détaillés remis avant exécution par les prestataires.