Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées

JORF n°0144 du 23 juin 2011

En vigueur depuis le 24/06/2011En vigueur depuis le 24 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/06/2011Version en vigueur depuis le 24 juin 2011


Dans le cadre de l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux, le technicien-conseil examine les candidatures et les offres des entreprises, tant sur le plan technique que sur le plan financier, et établit un rapport à destination du maître d'ouvrage lui permettant de procéder à la sélection des prestataires.