Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance

En vigueur depuis le 20/07/2003En vigueur depuis le 20 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/07/2003Version en vigueur depuis le 20 juillet 2003


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.