Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallées des Beunes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0142 du 21 juin 2011

En vigueur depuis le 22/06/2011En vigueur depuis le 22 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/06/2011Version en vigueur depuis le 22 juin 2011


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.