Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 18/06/2011En vigueur depuis le 18 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 2

Version en vigueur depuis le 18/06/2011Version en vigueur depuis le 18 juin 2011

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE
de création
71 - Saône-et-Loire
SIP-SIE d'Autun
CDI-SIE d'Autun
Trésorerie d'Autun
01/07/2011