Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 18/06/2011En vigueur depuis le 18 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 18/06/2011Version en vigueur depuis le 18 juin 2011

CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE PRÉLÈVEMENTS BÉCASSE DES BOIS


La structure de la base de données qui reprend les informations contenues dans les carnets de prélèvements :

- est commune à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à la Fédération nationale des chasseurs, aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ;

- porte le millésime correspondant à la saison de chasse ;

- comprend une ligne par chasseur qui demeure anonyme ;

- contient les données quantitatives de prélèvements par jour daté.