Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 18/06/2011En vigueur depuis le 18 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/06/2011Version en vigueur depuis le 18 juin 2011


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.