Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 18/06/2011En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/06/2011Version en vigueur depuis le 18 juin 2011


Il sera procédé à l'évaluation des informations retirées de l'instauration du prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois au plus tard cinq ans après la signature du présent arrêté puis, au plus, tous les cinq ans.