Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 18/06/2011En vigueur depuis le 18 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 5

Version en vigueur du 18/06/2011 au 31/12/2029Version en vigueur du 18 juin 2011 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 12


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.