Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 18/06/2011En vigueur depuis le 18 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2011

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Article 14

Version en vigueur depuis le 18/06/2011Version en vigueur depuis le 18 juin 2011


Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.