Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 18/06/2011En vigueur depuis le 18 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 18/06/2011Version en vigueur depuis le 18 juin 2011


Les contestations relatives à la validité des opérations sont présentées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du Centre national de la recherche scientifique qui statue dans les dix jours.