Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 18/06/2011En vigueur depuis le 18 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 18/06/2011Version en vigueur depuis le 18 juin 2011


Les opérations de dépouillement sont effectuées publiquement sous le contrôle de la commission électorale qui apprécie la validité des suffrages.
Pour l'attribution du dernier siège à pourvoir au titre de l'un des collèges, s'il y a égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.
Les résultats des élections sont proclamés par le président de la commission électorale et déposés au secrétariat exécutif de la commission où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.