Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Abrogé depuis le 21/02/2026Abrogé depuis le 21 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 213-3.07

Version en vigueur du 31/12/2015 au 29/03/2023Version en vigueur du 31 décembre 2015 au 29 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1 (V)
Modifié par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5

Limites quantitatives

Le transport de certaines substances nuisibles peut être interdit, ou la quantité de ces substances que peut transporter un même navire peut être limitée, pour des raisons scientifiques et techniques. En fixant ces limites, il faut tenir dûment compte des dimensions, de la construction et de l'équipement du navire, ainsi que de l'emballage et des propriétés intrinsèques de ces substances.