Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2011