Arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord

En vigueur depuis le 11/06/2011En vigueur depuis le 11 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/06/2011Version en vigueur depuis le 11 juin 2011

Modifié par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège

de rattachement

Entités fonctionnelles

et résidences administratives (RA)

Ressort

de compétences

Nord

CPAL de Lille

Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos

Lille

Antenne de Lille Loos-Sequedin

Circonscription judiciaire de Lille







RA : Lille ou Loos ou Sequedin

Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos, quartier centre de détention de Loos et quartier de semi-liberté de Haubourdin)



CPAL d'Avesnes-sur-Helpe

Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge



Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge

RA : Maubeuge

Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Centre pénitentiaire de Maubeuge



CPAL de Cambrai



Antenne de Cambrai

RA : Cambrai

Circonscription judiciaire de Cambrai



CPAL de Douai

Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai



Antenne de Douai

RA : Douai

Circonscription judiciaire de Douai

Maison d'arrêt de Douai



CPAL de Dunkerque

Service socio-éducatif de Dunkerque



Antenne de Dunkerque

RA : Dunkerque

Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et de Hazebrouck



CPAL d'Hazebrouck













Antenne de Lille-Annoeullin

RA : Annœullin

Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin



CPAL de Valenciennes

Service socio-éducatif de Valenciennes



Antenne de Valenciennes

RA : Valenciennes

Circonscription judiciaire de Valenciennes

Maison d'arrêt de Valenciennes