Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse

En vigueur depuis le 01/06/2011En vigueur depuis le 01 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/2011Version en vigueur depuis le 01 juin 2011

Modifié par Arrêté du 18 mai 2011 - art. 6 (Ab)

Le nombre de licences pour chaque métier est fixé chaque année par le ministre chargé des pêches maritimes après avis de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer, en fonction :

- des capacités biologiques des secteurs exploités ;

- des caractéristiques des navires participant à la pêche, et notamment de leur puissance ;

- des antériorités de pêche.

Compte tenu des consultations effectuées, le nombre de licences est fixé comme suit :

- petits métiers côtiers : deux cent soixante-cinq licences ;

- petits métiers du large : vingt licences.