En vigueur depuis le 01/11/2011En vigueur depuis le 01 novembre 2011

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2011Version en vigueur depuis le 01 novembre 2011

Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

3

3

Fédération des syndicats unifiés (FSU)

2

2

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1

1

Syndicat national autonome des sciences (SNAS-Muséum)

1

1

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA)

3

3

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