En vigueur depuis le 15/11/2007En vigueur depuis le 15 novembre 2007

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/11/2007Version en vigueur depuis le 15 novembre 2007


Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.