Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l'enseignement d'information et gestion en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2004