Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

JORF n°0125 du 29 mai 2011

En vigueur depuis le 30/05/2011En vigueur depuis le 30 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/05/2011Version en vigueur depuis le 30 mai 2011


Les heures supplémentaires effectuées par les agents des directions départementales interministérielles relevant d'un régime de décompte horaire font l'objet d'une compensation en temps, dans un délai de trois mois maximum.
Les heures supplémentaires effectuées par les agents des directions départementales interministérielles sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et avec application d'un coefficient de majoration de 1,25 pour celles accomplies les samedis, 1,50 la nuit et de 2 pour celles accomplies les dimanches et les jours fériés.