Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

En vigueur depuis le 10/01/2007En vigueur depuis le 10 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/01/2007Version en vigueur depuis le 10 janvier 2007

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 1, v. init.

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Diriger des chantiers de terrassements courants.

2. Diriger des chantiers de canalisations.

3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.