Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

En vigueur depuis le 19/12/2003En vigueur depuis le 19 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2003Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003


Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.