Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

JORF n°0122 du 26 mai 2011

En vigueur depuis le 27/05/2011En vigueur depuis le 27 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/05/2011Version en vigueur depuis le 27 mai 2011


I. ― Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté.
II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.