Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

JORF n°0122 du 26 mai 2011

En vigueur depuis le 27/05/2011En vigueur depuis le 27 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/05/2011Version en vigueur depuis le 27 mai 2011

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 69-525 du 2 juin 1969
Art. 2, Art. 3

Le décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes est abrogé.