Article 5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2011