Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur

JORF n°259 du 8 novembre 2003

En vigueur depuis le 25/05/2011En vigueur depuis le 25 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/05/2011Version en vigueur depuis le 25 mai 2011

Modifié par Arrêté du 29 avril 2011 - art. 1

Le titre professionnel de carreleur est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).


Le titre professionnel de carreleur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.