Champ d'application du chapitre

Le présent chapitre s'applique aux navires spéciaux d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 comprenant les types suivants :

. 1 Navires affectés aux recherches, aux expéditions et aux levées ;

. 2 Navires affectés à la formation du personnel maritime.

. 3 Navires-usines qui ne se livrent pas à la pêche.

. 4 Navires équipés pour le traitement d'autres ressources biologiques de la mer, qui ne se livrent pas à la pêche.

. 5 Autres navires dont les caractéristiques de conception et les modes d'exploitation sont, de l'avis de la commission de sécurité compétente, comparables à ceux des navires mentionnés ci-dessus.