Article 234-3.09
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 5
Modifié par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Soins à bord
1. Pour l'application des règles de la division 217 les membres du personnel spécial sont considérés comme membres de l'équipage.
République
Française
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