Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation

JORF n°155 du 6 juillet 1994

En vigueur depuis le 07/07/1994En vigueur depuis le 07 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/07/1994Version en vigueur depuis le 07 juillet 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.