Arrêté du 16 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

JORF n°302 du 29 décembre 2004

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.