Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention

JORF n°7 du 9 janvier 2007

En vigueur depuis le 10/01/2007En vigueur depuis le 10 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/2007Version en vigueur depuis le 10 janvier 2007


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Organiser et gérer la maintenance d'un parc de matériels de chantier et de manutention.
2. Assurer la maintenance préventive des matériels de chantier et de manutention.
3. Remettre en état les matériels de chantier et de manutention.
4. Assurer le dépannage des matériels de chantier et de manutention.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2007 texte numéro 9



IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé. »