Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

JORF n°233 du 6 octobre 2004

En vigueur depuis le 07/10/2004En vigueur depuis le 07 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/10/2004Version en vigueur depuis le 07 octobre 2004


Dans chaque interrégion, les universités comportant au moins une unité de formation et de recherche de médecine peuvent être habilitées à délivrer les diplômes d'études spécialisées complémentaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.