Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome

JORF n°0115 du 18 mai 2011

En vigueur depuis le 01/08/2011En vigueur depuis le 01 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2011

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/08/2011Version en vigueur depuis le 01 août 2011


L'exploitant d'aérodrome procède régulièrement à des revues de sécurité internes afin d'évaluer le fonctionnement du système de gestion de la sécurité. Il prend alors les mesures correctives et préventives qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.