Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

JORF n°0116 du 19 mai 2011

En vigueur du 20/05/2011 au 11/07/2026En vigueur du 20 mai 2011 au 11 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2011

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Article 1

Version en vigueur du 20/05/2011 au 11/07/2026Version en vigueur du 20 mai 2011 au 11 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2026 - art. 2


Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Maine-Anjou » annexé au présent décret est homologué.