Article 160-2.10
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 3
Modifié par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1
Vérifications inopinées.
S'il existe des motifs évidents de croire que la compagnie et/ou le navire sont en situation de non-conformité, le sous-directeur chargé de la sécurité maritime, le DIRM, le DM, ou le chef du centre de sécurité peuvent déclencher des audits de vérification au siège de la compagnie ou à bord du navire.