Généralités.

Les présentes directives établissent les principes de base applicables :

.1 A l'examen du système de gestion de la sécurité par une compagnie ;

.2 Au rôle de la personne désignée en vertu du code ISM ;

.3 A la notification et à l'analyse des défauts de conformité, des accidents et des incidents potentiellement dangereux (y compris les quasi-accidents) ; et

.4 Aux audits internes et aux examens effectués par la direction.

Ces directives ne sauraient amoindrir ni remplacer les responsabilités de la compagnie qui sont décrites dans le code ISM.