Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur

JORF n°156 du 6 juillet 2005

En vigueur depuis le 07/07/2005En vigueur depuis le 07 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/2005Version en vigueur depuis le 07 juillet 2005


Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir une ou plusieurs unités conformément aux dispositions définies dans chaque arrêté de brevet de technicien supérieur.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les épreuves professionnelles caractéristiques de la spécialité de BTS ne peuvent faire l'objet d'une dispense.