Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur

JORF n°156 du 6 juillet 2005

En vigueur depuis le 07/07/2005En vigueur depuis le 07 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/07/2005Version en vigueur depuis le 07 juillet 2005


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.