Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux élèves directeurs des soins

JORF n°300 du 28 décembre 2003

En vigueur depuis le 13/05/2011En vigueur depuis le 13 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/2011Version en vigueur depuis le 13 mai 2011

Modifié par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT À TITRE ONÉREUX

LOGEMENT À TITRE GRATUIT

Trois fois le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage

Une fois et demi le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage