Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

JORF n°0111 du 13 mai 2011

En vigueur du 14/05/2011 au 17/12/2025En vigueur du 14 mai 2011 au 17 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2011

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Article 1

Version en vigueur du 14/05/2011 au 17/12/2025Version en vigueur du 14 mai 2011 au 17 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2025 - art. 1


Par application de l'article R. 131-45 du code de l'environnement susvisé, les comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont constitués de la manière suivante :
― un conseil scientifique qui examine les orientations stratégiques de l'institut et procède à l'analyse des résultats de ses activités scientifiques et techniques ;
― trois commissions spécialisées qui donnent leur avis sur les programmes de recherche, en suivent la réalisation et en évaluent les résultats : la commission « risques accidentels », la commission « risques chroniques » et la commission « risques liés à l'utilisation du sol et du sous-sol » ;
― une commission d'orientation de la recherche et de l'expertise qui approfondit, au regard des attentes sociétales, les enjeux et les questionnements en matière de recherche et d'expertise afin d'enrichir les dossiers et les réflexions stratégiques de l'institut.