Arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

JORF n°239 du 14 octobre 2006

En vigueur depuis le 15/10/2006En vigueur depuis le 15 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/10/2006Version en vigueur depuis le 15 octobre 2006


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.